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Les frais supplémentaires

 

À COMBIEN s’élèvent les FRAIS supplémentaires à l’ACHAT d’une habitation en Espagne ?

 
Au total, ces frais s’élèvent à +/- 9 à 13 % selon les circonstances.
Ces frais sont composés comme suit (dans l’ordre chronologique) :
  • Votre propre Avocat : Étant donné que le notaire en Espagne ne fait que passer l'acte, toutes les préparations doivent être faites par les avocats de l'acheteur (et du vendeur). Ils établissent le contrat de vente sous seing privé et effectuent toutes les recherches nécessaires concernant la propriété, les permis urbanistiques et les dettes (d’hypothèque ou arriérés) qui reposent sur l’immeuble.Votre avocat facture à cet effet +/- 1,21 % sur le prix d’achat.
  • Hypothèque : Les frais d’hypothèque en Espagne seront calculés pour votre courtier d'hypothèque.
  • Notaire : Les frais de notaire s’élèvent à +/- 0,8 % et peuvent légèrement varier en fonction de la longueur de l'acte.
  • Droits d’enregistrement : « L’I.T.P. = Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales » sur les habitations existantes est le suivant en Andalousie :
    • 8 %   pour une valeur d’achat jusqu’à 400 000 euros
    • 9 %   pour une valeur d’achat de 400 000,01 à 700 000 euros
    • 10 % pour une valeur d’achat à partir de 700 000,01 euros
    • Provisoirement reduits à 7 %
  • TVA : « I.V.A = Impuesto sobre el Valor Añadido » : seulement pour les LOGEMENTS NEUFS, 10 %.
    Remplace les Droits d’enregistrement susmentionnés. 
  • En cas de vente avec TVA, se rajoutent 1,5 % 'droits de timbre', provisoirement reduits à 1,2 %
  • Cadastre : « Registro de la Propiedad » : 0,3 à 0,7 % du prix d’achat. 

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tél. +32.468.123.777
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