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Déroulement du processus

1. ENVOYEZ-NOUS VOS SOUHAITS PAR E-MAIL  

Via notre rubrique « FIND ME A PROPERTY », vous pouvez nous communiquer ce que vous cherchez en quelques étapes :

• Quel type d’appartement : penthouse, rez-de-chaussée, entresol
• Ou quel type de maison : villa indépendante ou semi-indépendante, maison mitoyenne, bungalow
• À quel endroit : quelle région ou commune (municipio) ou quel quartier (urbanizacion)
• Le nombre minimum de chambres et de salles de bains
• Le prix maximum
• D’autres caractéristiques qui sont importantes pour vous, comme : vue sur la mer, terrasse, jardin, place de parc, piscine, proximité d'un golf ou de la plage

 

2. SEMPERSOL777 SL TROUVE LA MAISON DE VOS RÊVES

En tant que membre agréé du réseau d'agents immobiliers, nous avons un accès direct à plus que 20 000 PROPRIÉTÉS, même à des propriétés qui ne sont pas (encore) sur Internet, ainsi qu’aux biens saisis par les banques et aux ventes forcées. Nous avons des possibilités de recherche beaucoup plus étendues que vous et nous pouvons contacter directement les promoteures et nos collègues agents immobiliers.
 
Sur la base de vos souhaits, nous vous envoyons en premier lieu par e-mail une liste de biens, qui répondent à vos critères et parmi lesquels vous pouvez en sélectionner plusieurs pour une visite. Il va de soi que vous pourrez encore ajuster ou affiner vos critères de recherche en cours de route, jusqu’à ce que nous ayons trouvé pour vous ce que vous cherchez vraiment.

 

3. VISITE ET NÉGOCIATION

Une fois que vous avez décidé quels biens vous voulez visiter, nous réglons pour vous les rendez-vous nécessaires avec les agents immobiliers des vendeurs. Lors des visites, nous vous accompagnons et conseillons en détail sur les avantages et les inconvénients des biens concernés, afin que vous disposiez de toutes les informations pour faire le bon choix.
Nous négocions pour vous le meilleur prix d’achat possible, tenant compte de la soi-disante « connaissance d’initié » dont nous disposons (vente volontaire ou « forcée », qualité des vendeurs, temps depuis lequel le bien est déjà en vente, popularité, etc.).

 

4. VOTRE AVOCAT EN ESPAGNE = UN MUST

En Espagne, le notaire ne fait que passer l’acte. Toutes les autres préparations (juridiques) sont effectuées par les avocats des deux parties. Ainsi, la désignation d’un propre avocat fiable en Espagne est un MUST.
Il va de soi que nous pouvons vous recommander un tel avocat, qui vous assistera dans votre propre langue.
Votre avocat vérifie si tous les aspects juridiques et urbanistiques de la maison de vos rêves sont en ordre et veille à ce que vous achetiez l'habitation libre de dettes, car en Espagne, toutes sortes de dettes (dettes bancaires, impôts, retards de paiement d'équipements d'utilité publique, frais communs, etc.) peuvent reposer sur le bien acheté. Elles doivent être retenues du prix d'achat avant que le vendeur ne reçoive le solde.
Votre avocat veille aussi à la demande de votre NIE (« Numero de Identificacion de Extranjeros ») : il s’agit de votre numéro national espagnol, dont vous avez besoin pour l’achat de votre habitation, mais aussi pour l’ouverture d’un compte bancaire, pour des achats importants, etc.
Il est indiqué de donner à votre avocat en Espagne une procuration (notariée) afin qu'il puisse non seulement signer l'acte de vente à votre place, mais également veiller au transfert des équipements d'utilité publique, aux domiciliations requises à cette fin, au paiement de vos impôts en Espagne, etc.

 

5. CONTRATS – CAUTIONNEMENT

Après acceptation de votre offre par le vendeur, un contrat de réservation est établi. Dans cette phase, il est aussi habituel de virer un cautionnement de +/- 6 000 euros, de préférence sur le compte de tiers de votre propre avocat en Espagne. Ce n’est qu’ensuite que l’agent immobilier du vendeur va « retirer le bien du marché ». Nous vous conseillons de reprendre éventuellement quelques conditions suspensives dans ce contrat de réservation : p.e. le fait que les permis urbanistiques soient en règle… afin que vous puissiez réclamer la restitution de votre cautionnement si ces conditions ne sont pas remplies.
Ensuite, en concertation entre nous et les avocats des deux parties, un contrat de vente sous seing privé est établi, où sont clairement décrits les droits et devoirs de l’acheteur et du vendeur. Un acompte de 10 % est parfois demandé à la signature de ce contrat, sous déduction du cautionnement susmentionné.
Entre-temps, votre avocat, en concertation avec nous et l'avocat du vendeur, vérifie si tout est en ordre sur le plan juridique et urbanistique en ce qui concerne la maison de vos rêves et quelles hypothèques ou dettes reposent éventuellement sur le bien (comme des dettes bancaires, des arriérés d’impôts, des retards de paiement d’équipements d’utilité publique, des frais communs, etc.), de façon à ce qu'il puisse exiger que le notaire retienne ces dettes du prix d'achat afin que vous receviez l'habitation entièrement libre de dettes.

 

6. NOTAIRE 

L’acte notarié est établi en espagnol, mais votre avocat vous remet d’avance les explications nécessaires et traduit pour vous sur place si vous souhaitez être présent personnellement. Le prix d'achat doit évidemment être viré au préalable sur le compte de votre propre avocat. Sont au moins présents à la passation de l’acte : les avocats des deux parties. Si vous contractez un crédit ou si le vendeur doit encore rembourser son crédit, des représentants des banques concernées seront également présents. Tous les paiements nécessaires à toutes les parties impliquées sont exécutés sur place (souvent encore au moyen de chèques bancaires) et vous ou votre avocat recevez les clés du bien.
Votre avocat se charge aussi de demander un « certificat de propriété » : celui-ci vous offre la garantie que le vendeur ne puisse pas vendre le bien une deuxième fois (comme c'est parfois le cas dans d'autres pays), dans l'attente de l'inscription de votre acte d'achat au cadastre.
Il est également conseillé de faire établir immédiatement un testament notarié espagnol concernant vos biens immobiliers espagnols, en vue d'éviter bien des difficultés et frais par la suite.

 

7. ÉQUIPEMENTS D’UTILITÉ PUBLIQUE – IMPÔTS

Nous vous expliquerons volontiers le déroulement de toutes ces étapes dans la pratique.
Voir également notre rubrique « Questions fréquentes ».
À condition de se faire assister par l’agent immobilier et l’avocat appropriés en Espagne, tout le processus d’achat peut se dérouler en toute sécurité et sans aucun souci pour vous.